FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79237  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  290
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  910
Rubrique :  Administration
Tête d'analyse :  Rapports avec les administres
Analyse :  Documents emanant de l'administration; caractere impersonnel
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O