FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79242  de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  293
Réponse publiée au JO le :  24/02/1986  page :  765
Rubrique :  Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Administration penitentiaire; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales; fonctionnaires retraites avant le 1er janvier 1986
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O