FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79243  de  M.   Falala Jean ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  283
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1068
Rubrique :  Impot sur le revenu
Tête d'analyse :  Abattements speciaux
Analyse :  Abattement special pour les adherents des associations agreees; perte pour mauvaise foi; conditions de reprise
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O