FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79244
de
M.
Godfrain Jacques
(
Rassemblement pour la République
-
Aveyron
)
QE
Ministère interrogé :
éducation nationale
Ministère attributaire :
éducation nationale
Question publiée au JO le :
27/01/1986
page :
286
Rubrique :
Enseignement
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Enseignants d'origine etrangere; integration directe; equivalence des diplomes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Midi-Pyrénées
N