FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79245  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  296
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  928
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Basse-Normandie O