FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79246  de  M.   Goulet Daniel ( Rassemblement pour la République - Orne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  273
Rubrique :  Professions et activites sociales
Tête d'analyse :  Aides menageres
Analyse :  Fonctionnement du service; financement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Basse-Normandie N