7ème législature

Question N° : 7924	de  M.   Mauger Pierre ( Rassemblement pour la République - Vendée )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  77
	Réponse publiée au JO le :  08/03/1982  page :  966
Rubrique :	Enseignement superieur et postbaccalaureat
Tête d'analyse :	Reglementation des etudes
Analyse :	Inscriptions en premiere annee de faculte; limites; etudiants ne beneficiant pas d'une equivalence totale de diplomes
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Pays-de-Loire O