FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79250  de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  291
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1098
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Aides et prets
Analyse :  Groupements agricoles d'exploitation en commun parents enfants; aides au demarrage
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Lorraine O