FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79251
de
M.
Masson Jean-Louis
(
Rassemblement pour la République
-
Moselle
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
27/01/1986
page :
291
Réponse publiée au JO le :
17/03/1986
page :
1098
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Detachement; pouvoirs des presidents de conseil general et des maires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Lorraine
O