7ème législature

Question N° : 79253	de  M.   Masson Jean-Louis ( Rassemblement pour la République - Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  291
Rubrique :	Foires et marches
Tête d'analyse :	Forains et marchands ambulants
Analyse :	Vente en dehors des jours de marche; reglementation; pouvoirs du maire
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Lorraine N