FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79256  de  M.   Vivien Robert-André ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  274
Rubrique :  Accidents du travail et maladies professionnelles
Tête d'analyse :  Champ d'application de la garantie
Analyse :  Maladies professionnelles; travailleurs non salaries non agricoles
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Ile-de-France N