7ème législature

Question N° : 79257	de  M.   Vivien Robert-André ( Rassemblement pour la République - Val-de-Marne )	QE
Ministère interrogé :	budget et consommation
Ministère attributaire :	budget et consommation
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  281
Rubrique :	Impot sur le revenu
Tête d'analyse :	Calcul
Analyse :	Revenus exceptionnels; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N