7ème législature

Question N° : 7925	de  M.   Noir Michel ( Rassemblement pour la République - Rhône )	QE
Ministère interrogé :	sécurité sociale
Ministère attributaire :	sécurité sociale
	Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  77
	Réponse publiée au JO le :  21/06/1982  page :  2608
Rubrique :	Professions et activites sociales
Tête d'analyse :	Assistantes maternelles
Analyse :	Statut
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 REP_PUB Rhône-Alpes O