FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79265  de  M.   Charié Jean-Paul ( Rassemblement pour la République - Loiret ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  299
Rubrique :  Transports routiers
Tête d'analyse :  Transports scolaires
Analyse :  Reglementation et securite; verrouillage des portes arrieres
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Centre N