7ème législature

Question N° : 79272	de  Mme   Missoffe Hélène ( Rassemblement pour la République - Paris )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  286
Rubrique :	Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :	Calcul des pensions
Analyse :	Enseignement; prise en compte des periodes d'activite effectuees dans l'enseignement prive; loi no85-489 du 9 mai 1985; application
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Ile-de-France N