de M.Vuillaume Roland(
Rassemblement pour la République
- Doubs
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
27/01/1986
page :
291
Rubrique :
Departements
Tête d'analyse :
Personnel
Analyse :
Cadres administratifs de categorie A exerant des fonctions de responsabilite aupres des presidents de conseils generaux; statut; integration dans le corps des administrateurs territoriaux; fonction publique territoriale