FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79279  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  274
Rubrique :  Assurance vieillesse: generalites
Tête d'analyse :  Calcul des pensions
Analyse :  Duree d'assurance; medecins; prise en compte des periodes d'exercice d'une fonction hospitaliere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N