FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79280  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  plan et aménagement du territoire
Ministère attributaire :  plan et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  294
Rubrique :  Politique economique et sociale
Tête d'analyse :  Plans
Analyse :  Neuvieme plan; deuxieme loi no83-1180 du 24 decembre 1983; application; seuil des operations d'investissement soumises a la conference financiere regionale; decret d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N