FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79284  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  commerce,artisanat et tourisme
Ministère attributaire :  commerce,artisanat et tourisme
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  281
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1059
Rubrique :  Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux
Tête d'analyse :  Travailleurs independants: montant des pensions
Analyse :  Pensions acquises avant le 1erjanvier 1973; retraites ayant eleve au moins trois enfants; revalorisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Rhône-Alpes O