7ème législature

Question N° : 79290	de  M.   Gaudin Jean-Claude ( Union pour la démocratie française - Bouches-du-Rhône )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  292
Rubrique :	Departements et territoires d'outre-mer
Tête d'analyse :	Nouvelle-Caledonie: ordre public
Analyse :	Maintien; cas d'espece
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N