FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79291  de  M.   Pernin Paul ( Union pour la démocratie française - Paris ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  284
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Taxe sur les salaires
Analyse :  Calcul; professions liberales
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Ile-de-France N