7ème législature

Question N° : 79295	de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan )	QE
Ministère interrogé :	environnement
Ministère attributaire :	environnement
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  289
Rubrique :	Chasse et peche
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Gardes-chasse; gardes-peche; statut; titularisation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Bretagne N