FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79296  de  M.   Marcellin Raymond ( Union pour la démocratie française - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  284
Rubrique :  Impots et taxes
Tête d'analyse :  Politique fiscale
Analyse :  Entreprises; charges fiscales; consequences; investissements
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Bretagne N