7ème législature

Question N° : 79299	de  M.   Rossinot André ( Union pour la démocratie française - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	communication
Ministère attributaire :	communication
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  297
Rubrique :	Radiodiffusion et television
Tête d'analyse :	Publicite
Analyse :	Television; cinquieme chaine; controle de la regie franaise de publicite
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

UDF 7 FL Lorraine N