FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 792  de  M.   Zeller Adrien ( Union pour la démocratie française - Bas-Rhin ) QG
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  08/12/1983  page :  6133
Réponse publiée au JO le :  08/12/1983  page :  6133
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Prets; montant
DEBAT :
UDF 7 REP_PUB Alsace O