FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
792
de
M.
Zeller Adrien
(
Union pour la démocratie française
-
Bas-Rhin
)
QG
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
08/12/1983
page :
6133
Réponse publiée au JO le :
08/12/1983
page :
6133
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Prets; montant
DEBAT :
UDF
7
REP_PUB
Alsace
O