FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 792  de  M.   Jans Parfait ( Communiste - Hauts-de-Seine ) QOSD
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  24/04/1985  page :  325
Réponse publiée au JO le :  27/04/1985  page :  444
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Taxis
Analyse :  Chauffeurs de taxi; conditions d'attribution; loi no82-599 du 13 juillet 1982, art. 30; decrets d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Ile-de-France O