FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79301  de  M.   Charles Serge ( Rassemblement pour la République - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  274
Rubrique :  Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :  Prestations en nature
Analyse :  Frais de traitement de la vingt sixieme maladie; franchise; suppression
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Nord-Pas-de-Calais N