7ème législature

Question N° : 79303	de  M.   Godfrain Jacques ( Rassemblement pour la République - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  292
Rubrique :	Enseignement
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Personnel loge; charges; forfait gratuit; calcul
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Midi-Pyrénées N