7ème législature

Question N° : 79314	de  M.   Duromea André ( Communiste - Seine-Maritime )	QE
Ministère interrogé :	mer
Ministère attributaire :	mer
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  294
Rubrique :	Recherche scientifique et technique
Tête d'analyse :	Institut franais de recherche pour l'exploitation de la mer
Analyse :	Personnels non titulaires de l'ex-institut scientifique et technique des peches maritimes ayant opte pour le droit public; statut; carriere
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

COM 7 FL Haute-Normandie N