FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79317  de  M.   Garcin Edmond ( Communiste - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  274
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Taxis
Analyse :  Chauffeurs ayant opte pour l'assurance volontaire du regime general; loi no82-599 du 13 juillet 1982; decrets d'application; publication
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 FL Provence-Alpes-Côte-d'Azur N