FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79324  de  M.   Vial-Massat Théo ( Communiste - Loire ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  296
Réponse publiée au JO le :  10/03/1986  page :  928
Rubrique :  Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure
Tête d'analyse :  Fonctionnement
Analyse :  Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
COM 7 REP_PUB Rhône-Alpes O