FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79329  de  M.   Durr André ( Rassemblement pour la République - Bas-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  275
Rubrique :  Enseignement prive
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Etablissements d'enseignement secondaire sans contrat d'association; equivalence entre l'heure d'activite et trois heures de travail salarie; benefice
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Alsace N