7ème législature

Question N° : 79330	de  M.   Haby Charles ( Rassemblement pour la République - Haut-Rhin )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  297
Rubrique :	Transports
Tête d'analyse :	Transports sanitaires
Analyse :	Reglementation; sapeurs-pompiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Alsace N