FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79338  de  M.   Bayard Henri ( Union pour la démocratie française - Loire ) QE
Ministère interrogé :  urbanisme, logement et transports
Ministère attributaire :  urbanisme, logement et transports
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  299
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  Amelioration de l'habitat
Analyse :  Fonds national d'amelioration de l'habitat; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N