FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
7934
de
M.
Frédéric-Dupont Édouard
(
Rassemblement pour la République
-
Paris
)
QE
Ministère interrogé :
budget
Ministère attributaire :
budget
Question publiée au JO le :
11/01/1982
page :
78
Réponse publiée au JO le :
15/03/1982
page :
1063
Rubrique :
Impot sur le revenu
Tête d'analyse :
Charges deductibles
Analyse :
Detaxation du revenu investi en actions; chomeurs
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Ile-de-France
O