FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79353  de  M.   Brocard Jean ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  285
Rubrique :  Impots locaux
Tête d'analyse :  Taxe professionnelle
Analyse :  Buralistes; activites d'auxiliaires de l'administration; exoneration
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Rhône-Alpes N