FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79355  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  276
Rubrique :  Enfants
Tête d'analyse :  Garde des enfants
Analyse :  Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; reforme; concertation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 FL Pays-de-Loire N