FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79356  de  M.   Mestre Philippe ( Union pour la démocratie française - Vendée ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  276
Réponse publiée au JO le :  17/03/1986  page :  1036
Rubrique :  Retraites complementaires
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Caisse de prevoyance du personnel des organismes sociaux et similaires; difficultes de tresorerie; consequences; paiement des pensions
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
UDF 7 REP_PUB Pays-de-Loire O