FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79357  de  M.   Sapin Michel ( Socialiste - Indre ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  276
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Beneficiaires
Analyse :  Associes des societes ayant opte pour le regime fiscal des societes de famille
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 7 FL Centre N