FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79360  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  travail, emploi et formation professionnelle
Ministère attributaire :  travail, emploi et formation professionnelle
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  298
Rubrique :  Travail et emploi: ministere
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Droits syndicaux; exercice; decharges de service; bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N