FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79362  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  fonction publique et plan
Ministère attributaire :  fonction publique et plan
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  290
Rubrique :  Interieur: ministere
Tête d'analyse :  Budget
Analyse :  Credit accorde en 1982 au titre des positions des personnels de prefecture
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N