FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79363  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  universités
Ministère attributaire :  universités
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  299
Rubrique :  Logement
Tête d'analyse :  HLM
Analyse :  Logements appartenant a des centres regionaux des oeuvres universitaires et scolaires mis a la disposition d'offices d'HLM
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N