FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79367  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  intérieur
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  292
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  505
Rubrique :  Collectivites locales
Tête d'analyse :  Finances locales
Analyse :  Contrats; definition; loi no 83-8 du 7 janvier 1983; assurances scolaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O