FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79367
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
intérieur
Ministère attributaire :
intérieur
Question publiée au JO le :
27/01/1986
page :
292
Réponse publiée au JO le :
10/02/1986
page :
505
Rubrique :
Collectivites locales
Tête d'analyse :
Finances locales
Analyse :
Contrats; definition; loi no 83-8 du 7 janvier 1983; assurances scolaires
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
REP_PUB
Champagne-Ardenne
O