FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79369  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Ministère attributaire :  affaires sociales et de la solidarité nationale et porte-parole du gouvernem
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  276
Rubrique :  Securite sociale
Tête d'analyse :  Caisses
Analyse :  Regime general; moyens financiers
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N