FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79370  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  économie, finances et budget
Ministère attributaire :  économie, finances et budget
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  286
Rubrique :  Assurances
Tête d'analyse :  Reglementation
Analyse :  Cancereux; surprimes; interdiction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N