FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° :
79370
de
M.
Bourg-Broc Bruno
(
Rassemblement pour la République
-
Marne
)
QE
Ministère interrogé :
économie, finances et budget
Ministère attributaire :
économie, finances et budget
Question publiée au JO le :
27/01/1986
page :
286
Rubrique :
Assurances
Tête d'analyse :
Reglementation
Analyse :
Cancereux; surprimes; interdiction
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR
7
FL
Champagne-Ardenne
N