7ème législature

Question N° : 79374	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  287
Rubrique :	Enseignement secondaire
Tête d'analyse :	Personnel
Analyse :	Enseignants; statut; detachement dans le corps des conseillers d'orientation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N