FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79374  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  287
Rubrique :  Enseignement secondaire
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Enseignants; statut; detachement dans le corps des conseillers d'orientation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 FL Champagne-Ardenne N