FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 79380  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  relations extérieures
Ministère attributaire :  relations extérieures
Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  296
Réponse publiée au JO le :  10/02/1986  page :  517
Rubrique :  Communaute europeenne
Tête d'analyse :  Cour de justice
Analyse :  Allegement des taches; conflits entre fonctionnaires et institutions; tribunal administratif europeen; creation
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Champagne-Ardenne O