7ème législature

Question N° : 79381	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  297
Rubrique :	Assurance maladie maternite
Tête d'analyse :	Prestations en nature
Analyse :	Frais de fourniture de gaz medicaux par les ambulanciers; remboursement
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N