7ème législature

Question N° : 79382	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	éducation nationale
Ministère attributaire :	éducation nationale
	Question publiée au JO le :  27/01/1986  page :  288
Rubrique :	Enseignement prive
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Activites educatives, sportives ou culturelles; mise a disposition d'agents de l'Etat
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :

RPR 7 FL Champagne-Ardenne N