FICHE QUESTION
7ème législature
Question N° : 7938  de  M.   Debré Michel ( Rassemblement pour la République - La Réunion ) QE
Ministère interrogé :  sécurité sociale
Ministère attributaire :  sécurité sociale
Question publiée au JO le :  11/01/1982  page :  79
Réponse publiée au JO le :  05/04/1982  page :  1424
Rubrique :  Prestations familiales
Tête d'analyse :  Complement familial
Analyse :  Plafond; montant; menage o l'un des conjoints exerce une activite professionnelle
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
RPR 7 REP_PUB Réunion O